Intervention de Aurore Bergé

Auriez-vous tenu les mêmes propos en tant que président de département, si le Parlement avait décidé de légiférer sans consulter ni associer les départements ? Adopter ces amendements et instaurer ces conditions reviendrait à dire aux départements que nous ne travaillons plus avec eux, mais contre eux. C'est ainsi que les départements considéreraient ces différentes mesures – vous le savez.

Je propose deux choses : premièrement, il s'agit de remettre de l'argent sur la table grâce à la CNSA et de mieux prendre en considération les dépenses des départements, dès 2024, dans le cadre du PLFSS tel qu'adopté au Sénat. Ce faisant, les dépenses d'autonomie des départements seront mieux compensées. L'argent remis sur la table doit spécifiquement concerner les aides à domicile, en particulier l'aide à la mobilité. Certains départements choisiront de revaloriser les indemnités kilométriques ; d'autres se doteront de flottes de véhicules. Il n'existe pas de réponse unique pour tous les départements, tous les territoires et tous les bénéficiaires.

Deuxièmement, il s'agit de revoir, avec les départements, l'organisation du fonctionnement au sein de la CNSA, avec des formes de conditionnalité si nécessaire. Cela doit se faire dans le cadre d'un dialogue, et non dans la défiance. Je ne crois pas qu'on arrivera à mobiliser les départements, qui sont aujourd'hui compétents sur ces sujets, si on leur annonce qu'ils devront faire respecter quinze, vingt ou trente conditions pour bénéficier d'une aide à la mobilité.

Je veux que les aides à la mobilité en question soient créées aussi rapidement que possible, mais nous n'y arriverons pas en cumulant les conditions de leur versement. Je comprends l'objectif de votre amendement – nous sommes tous sollicités à ce sujet –, mais je ne crois pas qu'il constituerait la réponse adéquate pour mieux accompagner et soutenir les aides à domicile.