Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

On connaît les conséquences de la surface et de la densité des départements sur l'exercice de l'aide à domicile, qu'il s'agisse de la mobilité ou de l'attractivité du métier. Les bénéficiaires sont parfois très éloignés et souffrent de surcroît de la fracture numérique, de la fracture territoriale et de la fracture sociale.

Vous répondez qu'un décret prendra en considération les spécificités territoriales. Précisément : nous aurions aimé que vous nous annonciez les critères prévus dans le projet de décret – car j'imagine que, depuis le mois d'avril, vous avez eu le temps d'y travailler. Peut-être pourriez-vous même, pour nous rassurer, nous communiquer ce projet de décret, et ainsi nous expliquer que la demande de notre collègue Le Fur – qui habite une région où les habitations sont parfois très éloignées les unes des autres – est satisfaite. Et parmi tous les critères à retenir, je mentionnerai la responsabilité populationnelle.

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