Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 8

Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :

C'est avec plaisir que je réponds à Jérôme Guedj, qui a lu dans mes pensées et m'a devancée : l'objectif est de désigner deux députés de la majorité et deux députés de l'opposition, ainsi que deux présidents de département, afin qu'ils travaillent ensemble, en mission auprès du Gouvernement, sur le sujet. Il me semble important, en effet, d'y réfléchir conjointement, majorité et oppositions parlementaires confondues, sans oublier les présidents de département qui sont concernés au premier chef.

Tous les points mis en avant au cours de l'examen du texte en commission et l'ensemble des amendements déposés posent la question majeure de la tarification et de la gouvernance. Je souhaite donc qu'une fois que la présente proposition de loi sera, comme je l'espère, adoptée, nous nommions immédiatement les élus qui seront sollicités dans le cadre de cette mission, pour une durée maximale de trois à six mois, afin qu'ils rendent leurs conclusions rapidement – la réflexion étant déjà, à mon avis, bien avancée. L'idée est que ce travail conjoint entre la majorité, les oppositions parlementaires et des représentants des présidents de département, conduit avec le soutien des services de l'État et des inspections – en particulier de l'Igas, que vous avez mentionnée –, permette d'appliquer rapidement les recommandations qui seront issues de leur rapport : vous avez raison, monsieur Guedj, cette méthode présente davantage d'intérêt.

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