Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8.

La parole est d'abord à M. François Gernigon, pour soutenir l'amendement n° 1352 .

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