Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 9

Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :

Merci, madame Goulet, pour votre amendement. C'est une question de bon sens, et surtout de justice, que de dispenser des enfants ayant été victimes de l'obligation alimentaire vis-à-vis d'un parent bourreau. Il en va de même lorsqu'il y a eu des violences, de la part d'un parent à l'égard de l'autre parent, et qu'une condamnation a été prononcée. J'espère que cet amendement, avec la précision apportée par la rapporteure – seul le parent condamné doit être privé de l'aide –, sera adopté à l'unanimité. Avis favorable à l'amendement n° 1309 sous-amendé.

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