Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

En réalité, c'est l'ensemble de la proposition de loi qui n'est pas à la hauteur. Elle porte en grande partie sur la gouvernance, mais ne prévoit pas de moyens.

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