Intervention de Laurence Cristol

Vous proposez d'ajouter le retrait de l'habilitation à l'aide sociale aux sanctions administratives prévues par le code de l'action sociale et des familles. Le conseil départemental peut déjà retirer totalement ou partiellement l'habilitation, notamment si le gestionnaire méconnaît la convention d'habilitation à l'aide sociale. Préciser cela dans la loi ne paraît pas pertinent.

Je profite de l'amendement pour saluer le travail que vous réalisez, notamment avec l'association Ascop-Ehpad, que j'ai moi-même reçue, sur le problème des établissements abandonnés par des exploitants sans que les petits épargnants soient indemnisés.

Cet amendement ne me semble pas être le bon vecteur, même s'il faut faire mieux en la matière. Je vous propose de le retirer ; à défaut, j'y apporterai un avis défavorable.