Intervention de Aurore Bergé

J'ai reçu les groupes privés qui faisaient usage de la faculté que vous avez évoquée. Aujourd'hui, ils n'y ont quasiment plus recours, du fait des difficultés que pose cette pratique, tant aux petits épargnants qu'à eux-mêmes. Nous les avons alertés sur la nécessité de mieux informer : on assistait parfois à des sortes de ventes à la découpe, dont les petits épargnants n'avaient pas connaissance, se retrouvant parfois floués. Il s'agit d'un sujet à part entière. Votre proposition est beaucoup plus large – elle concerne le retrait de l'habilitation à l'aide sociale. Les présidents de conseil départemental ont déjà la faculté de retirer partiellement ou totalement cette habilitation quand ils sont mis au fait d'un problème. Par conséquent, votre demande est déjà satisfaite.

Par ailleurs, en deux ans, sous l'autorité des agences régionales de santé (ARS), nous aurons réussi à contrôler la totalité des 7 500 Ehpad de notre pays, en menant parfois plusieurs contrôles dans le même établissement.

Je suis de très près le sujet des petits épargnants ; j'ai reçu les groupes et les associations concernés. Le périmètre que vous proposez me paraît plus large et empiète sur les compétences des présidents de département. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.