Intervention de Jérôme Guedj

Il vise à mener une expérimentation tendant à augmenter les capacités des établissements à accueillir des personnes bénéficiant de l'aide sociale au-delà de l'habilitation permise. Cette formulation est un peu provocatrice car il n'arrive jamais qu'il y ait plus de demandeurs à l'aide sociale que de places dans l'établissement.

J'en profite pour répondre à M. Mattei, qui s'interrogeait sur les modalités de création d'une redevance solidaire. Il s'agirait soit de s'inspirer des redevances dues par les opérateurs de téléphonie mobile, soit de prélever un pourcentage du chiffre d'affaires des acteurs. Je vous le confirme, c'est une forme de prélèvement obligatoire supplémentaire, qui s'inscrit dans une logique de redistribution. De manière plus efficace, on pourrait envisager de prélever 1 500 ou 2 000 euros par place et par an. Enfin, une solution alternative serait de réduire les forfaits soins versés à ces opérateurs. Toutefois, le respect du principe d'égalité de traitement garantit à ces établissements, bon an, mal an, le versement du même forfait que celui qui est alloué à un établissement associatif ou public.

Nous devrons trancher la question des modalités de financement car, immanquablement – nous devons nous acculturer à cette idée –, nous devrons augmenter les prélèvements obligatoires pour financer la réforme du grand âge.