Intervention de Thibault Bazin

Cet article prévoit que les forfaits soins et dépendance versés aux Ehpad et aux petites unités de vie peuvent désormais financer des actions de prévention de la perte d'autonomie. Cette disposition devrait encourager le financement d'actions, aujourd'hui uniquement prises en charge par le forfait hébergement, essentielles dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie, comme l'intervention d'éducateurs en établissement ou l'organisation d'activités relatives au sport santé. Cet article va dans le bon sens.

Du reste, sans faire d'archéologie législative, lors de l'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) des années précédentes, nous avions déposé des amendements visant à proposer ce dispositif ; vous les aviez rejetés. Je me réjouis donc qu'Annie Vidal ait recyclé ces amendements qui allaient dans le bon sens.

La prévention de la perte d'autonomie est un enjeu essentiel, et peut concerner des personnes qui sont hébergées dans des Ehpad comme celles qui n'y sont pas encore admises ; nous devons aussi financer des actions à destination de celles-ci.

Les pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) sont de véritables outils pour lutter contre la perte d'autonomie – ceux qui fréquentent les Ehpad le savent bien. Le problème est que, selon qu'ils ont été créés il y a dix ans ou il y a deux ou trois ans, les aides qui leur sont attribuées n'ont pas été réévaluées ni indexées sur l'inflation dans les mêmes conditions. L'équité des financements des Pasa constitue donc un véritable enjeu.

Enfin, comment articule-t-on la disposition introduite par l'article 11 avec celle du PLFSS pour 2024, qui prévoit la fusion des forfaits soins et dépendance, à titre expérimental ?