Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 11
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur l'amendement n° 948 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 948 , tendant à supprimer l'article 11.
