Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 11.

Sur le vote de l'amendement n° 12 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jérôme Guedj, pour le soutenir.