Intervention de Jérôme Guedj

Il s'agit bien, cette fois, d'un amendement « Guedj », qui m'a été inspiré par mon expérience de président de conseil général.

Plusieurs services d'inspection et de contrôle ont à connaître de la situation des Ehpad : services du conseil départemental, inspection du travail, direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets), direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ainsi, chacun de ces services est dépositaire d'une parcelle d'information concernant le fonctionnement d'un Ehpad : l'inspection du travail sur l'emploi, la DGCCRF sur l'exécution des contrats de séjour, le conseil départemental sur la qualité de la prise en charge…

Il serait donc utile de créer une instance – en l'espèce, un comité – au sein de laquelle ces différentes administrations pourraient se parler et, le cas échéant, lancer une alerte – on sait que, lorsqu'un établissement rencontre un problème, l'ensemble de son fonctionnement est susceptible de dégénérer. Elles pourraient ainsi structurer et coordonner le plan de contrôle que le conseil départemental et l'agence régionale de santé pourraient élaborer conjointement.

Je propose qu'un décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement de ce comité, qui permettrait de structurer, coordonner et crédibiliser la politique de contrôle et de suivi de la qualité de la prise en charge dans les Ehpad dans chaque département.