Intervention de Thibault Bazin

Je reviens sur l'évaluation externe à propos de laquelle nous avons adopté un amendement de Jérôme Guedj. La réforme de l'évaluation de la qualité des prestations au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée en vigueur en 2022. Ces établissements doivent faire appel à un organisme extérieur accrédité pour réaliser cette évaluation, qui leur sera ensuite facturée – le coût pouvant varier d'un établissement à l'autre, mais aussi d'un organisme accrédité à l'autre. Les ESSMS doivent transmettre ces résultats tous les cinq ans. Une vague d'évaluations aura lieu d'ici au 31 décembre 2023, ce qui ne sera pas simple, puisque les opérateurs seront sollicités en même temps ; le calendrier des autres s'étendra de 2023 à 2027.

La question du coût de l'évaluation se pose. Jérôme Guedj l'a très bien dit : une démarche qualité se traduit par l'établissement d'un CPOM. Or l'évaluation externe, qui s'inscrit dans cette démarche, doit être financée par les autorités de tutelle par le biais du CPOM et non par un autre biais. Ce financement extérieur est un gage de crédibilité et d'indépendance de l'évaluation.

Ces deux amendements identiques vont dans le bon sens et j'espère, madame la rapporteure, que vous leur donnerez un avis favorable, même s'il ne s'agit pas d'amendements « Macron », pour reprendre les propos de Jérôme Guedj.