Intervention de Laurence Cristol

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La pertinence de votre réflexion et de votre proposition ne peut que me conduire à donner un avis favorable à ces amendements qui visent à alléger les ESSMS d'une charge supplémentaire.

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