Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11

Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :

Je crois beaucoup à la transparence en matière de contrôles. L'affichage des injonctions à l'entrée des locaux est actuellement obligatoire, mais sans doute est-il besoin de le rendre plus clair, car les rapports d'inspection peuvent être peu compréhensibles pour le grand public. Nous réfléchissons à un moyen de simplifier l'accès à l'information, par exemple, en recourant à un code couleur facilement lisible par les familles. Je m'engage par ailleurs à ce que les éléments de contrôle soient rendus publics sur le site de la CNSA.

Il s'agit de rassurer non seulement les familles mais aussi les professionnels. Quand je suis amenée à rencontrer des membres du personnel des Ehpad, je suis toujours frappée lorsqu'ils me disent avoir l'impression d'être devenus, du jour au lendemain, des maltraitants, alors que tout le monde les applaudissait à vingt heures pendant la crise sanitaire. La publicité autour des contrôles est aussi un outil de protection à leur égard. La culture du contrôle ne doit pas être une culture du soupçon.

Je vous demande donc, madame la députée, de bien vouloir retirer votre amendement.

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