Intervention de Yannick Monnet

On ne peut pas soumettre des établissements à un régime d'autorisation en procédant à des évaluations au doigt mouillé – car c'est un peu cela que vous nous proposez. Se pose tout de même, dans ce dossier, la question de la bientraitance. Nous devons aussi débattre des moyens accordés aux établissements. Il convient donc de définir, de façon formelle, des règles précises. Cela peut d'ailleurs passer par un débat au Parlement.

Votre réponse, qui consiste à opter pour un décret, ne me convient absolument pas – pas plus qu'elle ne me rassure. Nous devons poser des bornes, sinon des scandales, comme ceux que nous avons connus il y a quelques années, éclateront de nouveau, inévitablement. Nous devons donc apporter ces précisions dès maintenant dans la loi.