Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Questions au gouvernement — Substances polyfluoroalkylées dans les sols et les aliments

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé :

Je vous sais très mobilisé autour de ce sujet essentiel et je salue l'amendement que vous avez défendu lors de l'examen du projet de loi de finances pour augmenter de 10 millions d'euros le budget alloué à la prévention des risques liés aux Pfas.

Mieux prendre en compte les conséquences du recours aux polluants éternels est une urgence environnementale et sanitaire, les exemples que vous venez de citer en témoignent. Le Gouvernement, en particulier les ministères concernés, est mobilisé. Des mesures ont été prises pour prendre en compte les recommandations émises par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), pour améliorer le contrôle sanitaire de la qualité des eaux réalisé par les ARS, mais aussi pour renforcer la surveillance et dépasser les objectifs fixés par les directives européennes pour 2026, puisque nous avons décidé d'allonger la liste des molécules Pfas contrôlées.

En Nouvelle-Aquitaine, l'ARS a lancé, dans le cadre de son plan régional santé environnement, une étude qui permettra de renforcer encore davantage le contrôle de l'eau potable.

Concernant les mesures curatives, le plan d'action ministériel relatif aux Pfas vise à éliminer les polluants déjà installés. Un travail a été engagé pour établir la cartographie des rejets au niveau national et les réduire. Les résultats vous seront communiqués.

Depuis l'arrêté de juin 2023, les sites qui relèvent de secteurs d'activités émetteurs de Pfas doivent analyser la présence de Pfas dans leurs rejets dans l'eau.

Des mesures préventives sont également prévues puisque le plan Eau, appliqué au niveau interministériel, prévoit de renforcer la protection des captages et que la nouvelle stratégie Écophyto entrera bientôt en vigueur.

La santé des enfants et les mesures de prévention que nous devons prendre pour la protéger sont au cœur de la biosurveillance et des études que nous menons avec Santé publique France.

Des parlementaires sont engagés dans le groupe santé environnement, présidé par Mme Anne-Cécile Violland, d'autres font partie de la mission relative aux Pfas confiée par Mme la Première ministre à M. Cyrille Isaac-Sibille. Je vous invite à vous associer à ces travaux.

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