Intervention de Aude Luquet

Au groupe Démocrate, nous saluons cette volonté d'adaptation qui, compte tenu du contexte, nous apparaît la plus rationnelle. Nous sommes également convaincus que cette ouverture à la concurrence est nécessaire pour apporter une meilleure qualité de service. Il faut cependant qu'elle s'opère dans le respect des usagers mais aussi, et surtout, dans le respect des salariés concernés qui s'investissent au quotidien bien souvent avec dévouement et passion dans leur tâche.

Nous avons entendu leurs inquiétudes légitimes ; c'est bien l'ambition de cette proposition de loi que d'y répondre en apportant de solides garanties. Si plusieurs mesures protectrices ont déjà été rappelées, il est bon d'insister à nouveau sur trois d'entre elles. Tout d'abord, le transfert de l'ensemble des contrats de travail des salariés se fera dorénavant au niveau des centres bus et non plus des lignes, véritable avancée qui sécurise géographiquement chaque agent. Ensuite, le bénéfice du maintien des garanties sociales sera étendu à tous les salariés transférés, et le délai d'annonce du transfert sera allongé – ce sera un gage de sécurité. Enfin, l'ouverture à la concurrence du réseau sera échelonnée sur deux ans, jusqu'au 31 décembre 2026, ce qui donne une souplesse bienvenue pour assurer la continuité du service.

Plus largement, je tiens à réaffirmer de manière claire qu'il ne s'agit pas d'une privatisation pure et simple mais d'une délégation de service public, puisque la région Île-de-France, en sa qualité d'autorité organisatrice, conserve la main avec Île-de-France Mobilités. C'est une précision importante.

N'écartons pas non plus trop vite la RATP, qui a déjà un savoir-faire précieux dans les appels d'offres à travers sa filiale RATP Dev, présente dans seize pays, sur quatre continents. Si nous nous réjouissons d'exporter notre savoir-faire, acceptons également d'être défiés sur nos propres offres de mobilité quand il s'agit d'offrir de meilleures conditions de déplacement à nos compatriotes. L'ouverture à la concurrence doit être l'occasion de vivifier l'offre en favorisant l'innovation au service des voyageurs franciliens. C'est avec un esprit pragmatique et de responsabilité que le groupe Démocrate soutient cette proposition de loi.