Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Le principe d'ouverture à la concurrence des services publics de transport de voyageurs a été acté en 2007 par un règlement européen…

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