Intervention de Clément Beaune
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 4
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :
Même avis. Préservons sinon la cohérence, du moins la courtoisie du débat, et soyons précis. Bien sûr qu'il faut régir l'ouverture à la concurrence en Île-de-France par la loi, puisque c'est la loi qui prévoit déjà l'organisation de ce processus. Je note d'ailleurs que c'est la première fois que celui-ci fait l'objet d'un débat parlementaire aussi approfondi. D'autres majorités auraient pu, depuis 2009, en avoir l'initiative ou l'occasion.
