Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 4
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En effet, à l'article 3, en commission, on a shooté la compétence de l'ART dans ce domaine. Que voulez-vous donc que je vous dise ? J'aurais bien aimé, moi, confier la tâche à l'ART, mais celle-ci n'est pas compétente sur le réseau de surface. Ne lui demandez donc pas de juger d'un domaine sur lequel elle reconnaît elle-même son incompétence. Avis défavorable.
