Intervention de Laurence Cristol

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Discussion des articles — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Votre demande nous semble déjà satisfaite par la loi « 3DS ». Les départements sont déjà responsables au premier chef en matière d'adaptation du logement au vieillissement de la population comme d'habitat inclusif, lequel est d'ailleurs pris en compte dans les programmes locaux de l'habitat (PLH). La loi confie au président du conseil départemental la coordination de ces politiques. Demande de retrait ou, à défaut, défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion