Intervention de Kristian Schmidt

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 15h00
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Kristian Schmidt, directeur des transports terrestres, Commission européenne :

Le budget du programme Marco Polo était de 540 millions d'euros. Je me propose de vous adresser par voie écrite des éléments complémentaires sur le bilan de Marco Polo I et II.

S'agissant du prix des péages pour le fret et le transport de passagers, le cadre législatif et réglementaire européen laisse une grande marge aux États membres. Au-delà des principes, les modèles sont extrêmement différents selon les pays. En Suède, l'État finance entièrement l'infrastructure et les péages sont quasiment nuls. Le gestionnaire d'infrastructures suédois n'a donc pas besoin de prélever de telles redevances auprès des usagers. En revanche, le niveau des péages en France figure parmi les plus élevés en Europe. À mon sens, cela risque de décourager l'offre de nouveaux services par de nouveaux opérateurs, mais également la concurrence au-delà des frontières.

Pour le moment, nous ne pensons pas fixer ces prix, car cela nécessiterait de mettre en place l'équivalent d'un cinquième paquet ferroviaire. Mais peut-être faudrait-il que j'y réfléchisse…

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