Intervention de Karine Lebon

Séance en hémicycle du lundi 10 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon :

De plus, nous regrettons que, dans le cas ultramarin, la question de la pérennisation des dispositifs de soutien ne se soit pas posée : il est particulièrement nécessaire de protéger nos TPE et nos PME qui subissent de plein fouet l'inflation et qui font toujours face aux impacts délétères du trop grand nombre de concentrations.

Grâce au bouclier énergétique, c'est vrai, l'inflation est en partie contenue pour les ménages. Mais la hausse de 15 % reste beaucoup trop importante ! Alors que nombre de nos concitoyens vivent au jour le jour et à l'euro près, en outre-mer plus qu'ailleurs, votre mesure ne prend tout simplement pas en compte la réalité du terrain. En outre, le dispositif lui-même est très critiquable. Aucune progressivité n'est instaurée, si bien que ce sont les ménages les plus consommateurs, et donc bien souvent les plus aisés, qui bénéficieront le plus de votre mesure.

Au sujet du bouclier, il est par ailleurs essentiel de noter que dans nos territoires, les sources d'énergie ne sont pas les mêmes que sur le continent. Par conséquent, les entreprises ultramarines ne bénéficieront pas du bouclier tarifaire, qui est pensé pour l'Hexagone. Il en découlera une hausse de leurs dépenses de fonctionnement, qu'elles répercuteront mécaniquement sur les ménages en augmentant leurs prix de 15 à 20 % ; c'est notamment le cas s'agissant des entreprises de distribution d'eau. Il est urgent d'adapter le bouclier tarifaire aux territoires d'outre-mer, sous peine de menacer notre capacité de production, nos emplois locaux et notre pouvoir d'achat. Personne n'a intérêt à voir l'inflation s'aggraver encore.

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