Intervention de Christine Arrighi

Séance en hémicycle du lundi 10 octobre 2022 à 21h30
Débat sur la dette

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

« C'est bien au bout de l'ancienne corde que l'on tisse la nouvelle », dit un proverbe africain. Permettez donc qu'en propos liminaire, je dresse le bilan de l'impact sur nos finances publiques de la politique de M. Macron et de ses alliés. Car c'est bien l'analyse du passé qui explique le présent. Le quinquennat précédent a été celui du doublement du déficit public et de l'explosion de la dette publique. Nous voilà donc à l'acmé de la gestion axée sur les résultats et dont on nous a tant vanté les mérites ! Les promesses d'une dette publique maîtrisée se sont effondrées – « promesses de Gascon », dirait-on dans mon sud-ouest. À la fin du premier quinquennat Macron, la France a présenté une situation en matière de finances publiques parmi les plus dégradées de la zone euro et, cette année, notre dette publique continuera de grimper avec un nouveau record d'emprunt puisque 270 milliards d'euros de dette devraient être levés sur les marchés financiers par l'État, soit 10 milliards de plus que les deux années précédentes. Et à cela s'ajoute l'augmentation des taux d'intérêt – les intervenants précédents l'ont rappelé.

Il n'est pas besoin d'être un grand mathématicien pour comprendre que nous allons devoir faire face alors à une hausse de la charge de la dette publique : celle-ci avoisinera 60 milliards d'euros en 2023, talonnant ainsi le premier budget de l'État – l'éducation nationale –, qui s'élève à 60,2 milliards d'euros. Plus de 2 900 milliards d'euros de dette, toujours plus d'une année à l'autre, et pourtant la situation dans les villes et les campagnes empire : explosion de la pauvreté et des emplois précaires et manque de moyens pour l'hôpital, pour la recherche, pour les transports, pour la santé et pour les collectivités territoriales face aux besoins à satisfaire.

Si la maîtrise de la dette publique est un enjeu de souveraineté, il est important de passer au filtre les politiques menées par le Gouvernement et leur impact sur nos finances publiques. Comme le disait le Baron Louis : « Faites-nous de bonne politique et je vous ferai de bonnes finances. » Pour illustrer mon propos, je prendrai un seul exemple, celui de la politique fiscale de M. Macron : suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, baisse de l'impôt sur les sociétés, prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, faible progressivité de l'impôt sur les hauts revenus, baisse des moyens des services de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale – on supprime toujours des emplois à la direction générale des finances publiques (DGFIP). En même temps, les aides attribuées aux entreprises ne sont jamais conditionnées. Pour faire simple, c'est le ruissellement pour les riches.

La dette publique actuelle est donc, en partie, la conséquence de cette politique fiscale. On entend partout la majorité relative dire que, parallèlement à ces cadeaux fiscaux, il faut maîtriser les dépenses publiques, comme le préconise le rapport Arthuis. Quelle belle manière de nous vendre une politique d'austérité ! Et toujours aucun retour sur investissement écologique en perspective !

De quelles dépenses parle-t-on ? Celles qui ont un effet positif multiplicateur pour l'avenir, ou celles qui financent des politiques destructrices du vivant ? Le projet de budget pour 2023 nous donne un aperçu de l'orientation prise par le Gouvernement. Quelque 60 milliards d'euros seraient consacrés à l'écologie. Pourtant, quand on examine de près la répartition de ce montant, il apparaît que 11 milliards sont affectés au gaz et 33 milliards à l'électricité au titre du bouclier tarifaire. Le Gouvernement nous présente des dépenses en faveur des énergies fossiles comme des dépenses écologiques ! « La politique que je mènerai dans les cinq ans à venir sera écologique ou ne sera pas. » Cette déclaration, du Président de la République en avril dernier nous rappelle ces propos plus anciens, qui avaient au moins le mérite de la franchise et de la clarté : « L'écologie, ça commence à bien faire ! »

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