Intervention de Mohamed Laqhila

Le débat sur la dette que nous avons ce jour est une des nouveautés de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, induite par la réforme de la Lolf votée l'année dernière à l'initiative d'Éric Woerth et de Laurent Saint-Martin. Lors de l'examen de la proposition de loi organique, nous étions d'accord sur le fait qu'un tel débat devait nous permettre de prendre un peu de hauteur sur la situation des finances publiques, en particulier sur celle de notre endettement qui dépasse aujourd'hui 112 points de PIB. Vous le savez, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) est historiquement sensible à ce sujet. En 2007, un certain candidat en avait même fait le cœur de sa campagne.

Je voudrais commencer mon intervention en parlant un instant de la gestion de la dette publique, en soulignant deux points clefs. Vous connaissez tous l'importance que les députés démocrates attachent à la lutte contre le changement climatique, qui est tout aussi centrale dans notre projet que la bonne gestion des finances publiques. Le changement climatique est réel et nous aurons besoin d'investir – et donc de nous endetter – massivement pour le ralentir, ainsi que pour nous adapter à ses effets. Plus que jamais, des efforts importants en matière de rénovation énergétique des bâtiments, de modification de nos manières de produire ou encore de préparation des écosystèmes à la hausse des températures sont nécessaires, avec des besoins de financement importants. Nous devons aussi encourager l'ensemble des secteurs à s'engager dans cette voie, notamment le secteur de la finance. La France, comme les autres pays développés, est un pays avec une épargne importante qui doit être mise au profit de cet objectif.

Le développement d'actifs verts est un outil puissant. En la matière, la France est précurseure. Les OAT vertes développées depuis 2017 sont une avancée déterminante : en témoignent les nombreux États européens, ainsi que l'Union européenne désormais, qui se sont engouffrés dans la brèche créée par la France. Monsieur le ministre délégué, ces OAT vertes sont liées à la budgétisation verte que la France a adoptée depuis plusieurs années et que nous devons continuer de mener. Je pense que vous trouverez au sein du groupe Démocrate nombre de parlementaires prêts à vous accompagner pour développer plus encore ce dispositif.

Avant le début de l'examen du PLF, l'article d'équilibre prévoit un besoin de financement cette année de 270 milliards d'euros, soit un peu plus de 10 % de notre PIB. Pourtant, la dette française reste extrêmement liquide et les taux mesurés en comparaison à nos partenaires européens. Plus encore, la politique d'allongement de la maturité de la dette menée depuis plusieurs années nous permet de mieux nous protéger contre un risque de remontée des taux trop rapide. À cet égard, je voudrais saluer l'ensemble des fonctionnaires et contractuels de l'Agence France Trésor pour leur travail. Toutefois, que la dette en elle-même soit bien gérée ne signifie pas qu'elle ne constitue pas un enjeu important. Dans les estimations du Gouvernement, la remontée des taux, liée au retour de l'inflation et à la normalisation de la politique monétaire qui en est la conséquence, augmente la charge de la dette de 12 milliards d'euros en 2023, soit l'équivalent des autorisations d'engagement de la mission "Justice" .

Parce que, oui, chers collègues, notre dette a des conséquences sur notre capacité à financer les politiques publiques, parce que, pire, notre endettement doit sérieusement nous interroger sur notre capacité à faire front face aux crises futures, le groupe Démocrate défend deux idées phares en la matière. Tout d'abord, notre ajustement budgétaire ne doit pas être trop rapide. Nous ne saurions répéter les erreurs faites lors de la crise de 2008, quand la France et les autres États européens s'étaient empressés, en raison de la crise des dettes souveraines, de réduire au plus vite le déficit public au prix de la croissance. En France, cet ajustement s'était fait au prix d'une augmentation massive des prélèvements obligatoires, avec les résultats que nous connaissons.

Cette situation doit nous conduire, ensuite, à être plus attentifs aux mesures que nous votons. À cet égard, je regrette que les débats de la semaine passée en commission et ceux que nous commençons cette semaine se transforment en course à l'échalote sur les plus grosses baisses de recettes ou sur les plus grosses hausses de dépenses.

Pour terminer, je m'adresserai aussi bien à la gauche raisonnable qu'à la droite fréquentable : soyons tous responsables. Ce sont l'image et la crédibilité de la France qui sont en jeu.