Intervention de Frédéric Valletoux

…responsable chaque année d'un décès sur huit.

Ce fléau appelle des politiques volontaristes, et je salue à cet égard le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027, que vous avez présenté hier matin, monsieur le ministre de la santé, et qui vise en particulier à prévenir l'entrée des jeunes dans le tabagisme, ainsi qu'à accompagner les fumeurs vers l'arrêt du tabac. La hausse annoncée du prix des paquets de cigarettes est une bonne nouvelle ; néanmoins, il est indispensable de s'attaquer au marché parallèle, qui repose sur des achats à l'étranger ou auprès de réseaux de contrebande. Par conséquent, j'appelle le Gouvernement à prendre à bras-le-corps ce phénomène dont l'ampleur inédite – entre 14 % et 17 % de la consommation française – engendre pour l'État un vrai manque à gagner, la perte de recettes fiscales représentant chaque année 2,5 milliards à 3 milliards d'euros, et contrecarre les politiques de santé publique. Ce marché entraîne également un préjudice important pour les buralistes français, qui voient le nombre de leurs débits diminuer sans cesse, notamment en raison de la désertification de certaines zones rurales. Il est essentiel que la France applique le protocole de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qu'elle a ratifié en 2015, en vue de définir des quotas de livraison de tabac en fonction de la consommation intérieure réelle, encadrant mieux le volume fumé par les Français. Tel est d'ailleurs l'objet de la proposition de loi que j'ai déposée le 7 novembre, et que soutiennent aussi bien la Confédération des buralistes que les associations de lutte contre le tabagisme.

Par ailleurs, comme je l'ai indiqué dimanche à l'occasion de l'examen d'une autre motion de censure de nos collègues Insoumis sur ce texte, il conviendrait, lors de l'élaboration du prochain PLFSS, de privilégier la coconstruction. Si nous voulons moderniser notre système de sécurité sociale, nous devons réfléchir collectivement, très tôt dans l'année, aux mesures adéquates et travailler ensemble, dans un esprit de dialogue, de responsabilité partagée.

Au lieu de servir des idéologies politiciennes, chers collègues Insoumis, songeons à l'intérêt général ; croyons au dépassement des clivages artificiels et rassemblons au service du pays, dans le respect des différences, toutes les bonnes volontés – un peu comme en commission des affaires sociales, où les débats sont beaucoup plus constructifs que dans l'hémicycle.

Je suis convaincu que nous pouvons faire œuvre utile en dessinant de nombreuses convergences, comme nous l'avons fait sur moult textes depuis le début de la législature. Nous ne pouvons nous contenter de lancer des réunions communes à quelques semaines de l'examen du PLFSS. Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, voyons-nous tôt dans l'année, et élaborons ensemble la prochaine copie pour le PLFSS 2025.

Pour toutes ces raisons, parce que nous soutenons résolument l'action et les initiatives du Gouvernement, nous dénonçons cette motion de censure et ne la voterons pas.