Intervention de Guillaume Kasbarian

J'ai deux arguments faire valoir pour essayer de convaincre nos collègues de l'absurdité d'un tel mécanisme.

Le premier est son côté kafkaïen. Je lis un extrait de l'amendement : « […] le pouvoir réglementaire fixe sans délai, et pour une durée déterminée qui ne peut être supérieure à un an, un coefficient multiplicateur maximum entre, d'une part, le prix d'achat de matières premières agricoles et alimentaires et des produits agricoles et alimentaires, de l'énergie, du transport et des matériaux entrant dans la composition des emballages des produits concernés, la masse salariale et les impôts de production, et d'autre part, leur prix de vente au distributeur. Un coefficient multiplicateur maximum est fixé pour chaque secteur d'activité de l'industrie agroalimentaire. Il ne peut être supérieur au taux de marge moyen au cours des dix dernières années pour lesquelles cette donnée est disponible dans le secteur d'activité considéré. » Chers collègues, pardonnez-moi, même dans un système d'économie administrée qui semble avoir votre faveur, je ne sais absolument pas comment les services et les administrations pourraient appliquer d'un tel dispositif… On marche sur la tête.