Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 15h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Après l'article 2
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :Vous allez donc embêter des entreprises françaises dont le siège social est en France, qui déposent des comptes en France, en leur infligeant un coefficient multiplicateur avec un lissage sur dix ans.
