Intervention de Thierry Coquil

Réunion du lundi 16 octobre 2023 à 10h30
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Thierry Coquil, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités :

Pour être tout à fait précis, il ne s'agit pas d'un ouvrage en terre. En l'occurrence, c'est une falaise qui surplombe une voie ferrée. Cela n'a été construit ni par la SNCF ni par l'État routier. Qui est responsable de cette falaise ? Selon le code civil, la compétence est celle de la commune. Bien évidemment, cette dernière est dans l'incapacité de l'exercer. Une route, la RN4, est juste en dessous. La SNCF et l'État routier ont fait des travaux de confortement. C'est plutôt le département qui supportait le risque majeur sur la zone puisque la SNCF s'estimait protégée par la galerie. Elle n'imaginait pas que l'éboulement pourrait déborder. Le département, qui se sentait le plus concerné, est aujourd'hui chef de file dans le suivi de cette falaise.

En revanche, vous avez tout à fait raison sur le fait que les ouvrages en terre sont un point de fragilité. Et, comme dans le cas de la falaise, il est très difficile d'en modéliser l'évolution. Il suffit qu'une poche se forme à l'intérieur pour que les choses évoluent d'une manière qui n'avait pas été anticipée. Bien évidemment, nous n'avons pas monitoré tous les ouvrages en terre plus ou moins importants du réseau SNCF, mais il s'agit d'un enjeu majeur.

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