Intervention de Maud Gatel

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Gatel :

La démocratie est le fondement politique et moral de notre société, ainsi que de l'Union européenne et des États qui la composent. C'est ce système qui garantit nos droits et nos libertés fondamentales, reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, à laquelle nous adhérons. Par leur bon fonctionnement, les démocraties protègent les citoyens que nous représentons, permettent les alternances politiques, atténuent les tensions sociales et suppriment l'arbitraire judiciaire, ce qui garantit notre paix civile et notre prospérité. Mais elles sont aussi fragiles et se trouvent attaquées de toutes parts. L'étendue des menaces qui pèsent sur nos sociétés démocratiques est large, car les moyens permettant de leur nuire sont protéiformes.

Les tentatives de déstabilisation sont d'abord de nature géopolitique. Je pense évidemment à la guerre d'agression russe menée contre la souveraineté et l'intégrité ukrainienne, et aux risques d'escalade et de propagation qu'elle implique ; mais aussi aux velléités territoriales et maritimes de la Chine dans l'Indo-Pacifique, aux vues hégémoniques de l'Azerbaïdjan, aux coups d'États putschistes en Afrique subsaharienne et aux provocations nucléaires et balistiques nord-coréennes.

Les menaces sont ensuite sécuritaires, comme l'illustre la multiplication des attaques terroristes commises sur notre territoire. Ce fut encore le cas samedi soir dans notre capitale et, en tant qu'élue de Paris, je veux dire mon émotion face à cet acte terroriste ; Paris, une nouvelle fois, est meurtrie, et je veux bien évidemment avoir une pensée pour les victimes, leurs proches, et dire toute ma reconnaissance aux forces de l'ordre pour la rapidité de leur intervention.

La menace sécuritaire prend aussi la forme d'actes commis dans d'autres États, comme le 7 octobre contre la population israélienne, par le groupe terroriste Hamas – 1 200 morts, dont 40 de nos concitoyens, et des corps blessés, violentés, violés, brûlés.

Les menaces, enfin, sont hybrides : elles résultent du développement constant des nouvelles technologies et de leur utilisation dans le cadre de la guerre informationnelle. Les cybermenaces et la désinformation sont les armes les plus répandues ; elles visent à saper nos démocraties en affaiblissant la confiance des citoyens dans nos institutions, tout en remettant en cause la légitimité et l'efficacité du politique. Certaines puissances s'en sont fait une spécialité, et je pense évidemment aux tentatives de déstabilisation qui ont eu lieu il y a encore quelques semaines lors des élections organisées en Slovaquie.

Ces menaces se concrétisent aussi par des pressions et des embargos sur les ressources énergétiques et alimentaires, qui apparaissent comme de nouveaux vecteurs de disruption économique. Elles s'ajoutent à la détérioration des relations entre la Chine et les États-Unis, du fait d'une concurrence acharnée sur le plan commercial et technologique.

La réponse engagée depuis plusieurs années par notre démocratie s'appuie sur une variété de moyens mais aussi, dans le contexte européen, sur une articulation entre le niveau national, qui reste souverain dans de nombreux domaines, et le niveau européen. À l'échelle communautaire, notre spécificité repose sur la cohésion des États membres, qui est un objectif mais aussi une condition des prises de décision. Elle s'affirme par le renforcement de notre autonomie stratégique, et je veux donc redire ici à quel point notre union est une force pour agir concrètement.

La présente proposition de résolution nous invite donc à réaffirmer la nécessité de défendre nos démocraties et de renforcer la résilience de nos institutions. Cela passe par la condamnation des actions menées par les régimes autoritaires et par les organisations terroristes à l'encontre des populations ; par un appel à soutenir le développement de la politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) de l'Union européenne ; mais aussi par un encouragement à poursuivre les efforts que nous menons déjà en faveur de la préservation des valeurs démocratiques, des principes de droit international et aussi de la lutte contre toutes les attaques que subissent le droit à l'information et l'indépendance des médias.

Il est essentiel que l'ensemble des moyens qui sont à notre disposition soient mis en œuvre pour préserver nos idéaux et les institutions démocratiques françaises et européennes. Démocratie, liberté, égalité, fraternité, solidarité : toutes ces valeurs européennes nous unissent dans l'action. Le groupe Démocrate votera naturellement en faveur de la proposition de résolution.

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