Intervention de Éric Dupond-Moretti

Rien n'est plus difficile que de définir l'anormalité ou la normalité.

Je vais vous faire une confidence. Le jardin de la Chancellerie jouxte celui d'une école qui accueille des tout-petits, lesquels s'en donnent évidemment à cœur joie lors des récréations, si bien que je ramasse régulièrement des ballons ou des balles, que je leur renvoie – avec un certain bonheur, pour ne rien vous cacher.

Je veux rappeler que la responsabilité n'est engagée qu'en cas de trouble anormal, excédant les inconvénients normaux du voisinage. Pour ma part, j'estime que le bruit des petits dans la cour de récréation ne peut guère être considéré comme un trouble anormal, sauf cas très particulier. Je vous suggère donc de retirer l'amendement, monsieur le député.