Intervention de Aurélien Rousseau

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 21h30
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — Présentation

Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention :

Il y a encore dix ans, la lutte contre le tabagisme concernait quasi exclusivement la cigarette ; aujourd'hui, les pratiques et les produits sont multiples. Certains sont colorés et ludiques, ciblant clairement les jeunes, à grand renfort de marketing – plusieurs d'entre vous l'ont noté. Je parle bien sûr de l'objet qui nous occupe ce soir : la cigarette électronique jetable, à usage unique, qui porte – malheureusement – le joli nom de puff.

Par son prix compétitif, son emballage attractif, ses saveurs sucrées et fruitées, la puff est attractive et accessible, singulièrement pour les jeunes. Michel Lauzzana l'a souligné, elle a gagné une popularité inquiétante jusque chez les très jeunes, malgré l'interdiction de vente aux mineurs : parmi les enfants de 13 à 16 ans, un sur dix a déjà essayé la puff, un chiffre en constante augmentation. La puff, pourtant, n'est ni un moindre mal ni un outil de sevrage. En effet, son taux de nicotine, pouvant aller jusqu'à 20 milligrammes par millilitre, ouvre la voie à une forte dépendance. Elle crée aussi une accoutumance au geste de fumer. Tous ces éléments facilitent l'effet passerelle vers le tabagisme.

Au-delà de l'aspect sanitaire, vu sa composition et son caractère non rechargeable, la cigarette électronique jetable est un fléau environnemental, une bombe à retardement en parfaite contradiction avec l'esprit des lois que vous avez récemment adoptées, notamment la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), dite antigaspillage.

L'importation de ce produit a déjà été interdite dans un territoire de la République, la Nouvelle-Calédonie ; en Europe, plusieurs pays – la Belgique, l'Allemagne et l'Irlande – s'acheminent également vers sa proscription, malgré les difficultés qu'a rappelées Michel Lauzzana.

Toutes ces raisons ont rapidement conduit tant l'Assemblée nationale, à l'initiative de ce texte, que le Gouvernement à proposer l'interdiction de la puff. La proposition de loi que nous examinons a été déposée dès novembre 2022 et soutenue par le Gouvernement il y a quelques mois. Je suis heureux d'être aujourd'hui à la tribune pour réaffirmer notre engagement en faveur de cette initiative.

Votre rôle, mesdames et messieurs les députés, a donc été déterminant, et je ne peux que le saluer. Je salue tout particulièrement les premiers signataires de la proposition de loi,…

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