Intervention de Aurélien Rousseau

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 21h30
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — Présentation

Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention :

Nous connaissons tous les risques de ces produits pour la jeunesse. L'enjeu pour ce texte est avant tout de produire ses effets le plus rapidement possible. J'ai confiance dans le fait que les sénateurs l'accueilleront avec autant d'enthousiasme et de détermination que vous. La procédure de notification à la Commission européenne allongera le délai d'entrée en vigueur de quelques mois, mais elle est indispensable, car nous avons, face à nous, des acteurs très attentifs – et, s'il le faut, agressifs –, désireux de protéger leurs produits. La sécurité juridique de cette procédure est donc essentielle.

Bien sûr, la proposition de loi doit s'inscrire dans un travail plus large et de longue haleine. C'est un des volets du nouveau PNLT, qui vise à anticiper les évolutions du marché pour toujours mieux protéger nos concitoyens. Nous continuerons de travailler dans ce cadre à la diminution de l'attractivité des produits du tabac et du vapotage ; en particulier, le paquet neutre sera étendu à l'ensemble de ces produits. Nous aurons l'occasion d'échanger avec vous dans la perspective d'une nouvelle loi en ce sens.

J'ai également annoncé que j'engagerai prochainement un travail avec l'ensemble des parties prenantes pour limiter les arômes autorisés dans les produits du vapotage – là aussi, voie d'entrée détournée des jeunes dans le tabac.

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