Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 21h30
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Nous examinons ce soir la proposition de loi transpartisane qui vise à interdire la vente des puffs, ces cigarettes électroniques à usage unique très populaires chez les adolescents. Ce produit constitue un piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents, mais aussi un fléau environnemental. Nous l'avons dénoncé, avec la sénatrice Catherine Procaccia dans la note n° 41 de l'Opecst, publiée fin septembre 2023 et intitulée Nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée, que vous avez eu, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, l'amabilité de citer dans votre rapport.

Le tabagisme est la première cause de mortalité évitable en France. Il était responsable de la mort de 75 000 personnes en 2015 – environ 13 % des décès – des suites d'un cancer, d'une maladie cardiovasculaire ou d'une pathologie respiratoire. Malgré la baisse de la consommation de tabac observée en France ces dernières années, 15,6 % des jeunes de 17 ans et 3,7 % des élèves de troisième déclarent fumer quotidiennement du tabac. Cette prévalence est particulièrement élevée par rapport aux autres pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et marquée par de fortes inégalités sociales.

L'addiction au tabac est principalement provoquée par la nicotine qu'il contient. Certains fumeurs tentent d'arrêter en recourant à la cigarette électronique. Cependant, depuis leur arrivée sur le marché, plusieurs formes de cigarettes électroniques sont apparues, les dernières en date étant ces fameuses cigarettes électroniques à usage unique, dites puffs. Elles sont vantées pour leur simplicité d'utilisation, leur côté pratique, par les professionnels du secteur et les usagers. Les fabricants ciblent une clientèle jeune grâce à des emballages et à des prix attractifs, malgré l'interdiction de vente aux mineurs, qui n'est pas suffisamment respectée.

Le marché de la puff a très rapidement explosé en France, notamment grâce à des prix attractifs et à une large distribution : magasins spécialisés dans le vapotage, sites internet, dont certains sont même appelés tout simplement « Puff », bureaux de tabac, enseignes comme Gifi ou Centrakor – bref, on en trouve partout.

La puff, c'est ce bâtonnet légèrement plus large qu'un stylo, au packaging accrocheur, à la couleur fluo et à l'arôme sucré. Les fabricants ont conçu un marketing à toute épreuve pour un produit qui peut contenir jusqu'à 20 milligrammes de nicotine, cette substance, nous le savons, provoquant l'addiction. Une puff coûte entre 8 et 12 euros, pour 500 bouffées, contre 30 euros environ pour une cigarette électronique rechargeable.

Nous sommes inquiets car les adolescents sont la première cible. Entre 2017 et 2022, l'usage par les adolescents de la cigarette électronique, puff comprise, a triplé. Selon une étude récente de l'Alliance contre le tabac et de l'institut BVA, publiée le 14 novembre dernier, 47 % des 13-16 ans se sont initiés à la nicotine par ce dispositif, ce qui représente une hausse de 19 points par rapport à l'an dernier. Ces pratiques sont nouvelles et les statistiques doivent être interprétées avec prudence, mais ces tendances doivent nous inquiéter.

Au-delà de leur alarmante popularité chez les adolescents, nous devons également nous soucier de l'empreinte environnementale de ces cigarettes électroniques jetables. Leur batterie n'est pas rechargeable et contient environ 0,15 gramme de lithium, ainsi que des métaux lourds. Ces métaux, nous les retrouvons partout, faute d'avoir trouvé le moyen de recycler les cigarettes électroniques à usage unique : celles-ci constituent donc des déchets complexes, mal collectés, mal recyclés, présents dans les sols, les nappes phréatiques et les océans.

Je salue l'initiative des auteurs de la proposition de loi, à laquelle j'ai d'ailleurs souscrit, ainsi que plusieurs de mes collègues. Le groupe Socialistes et apparentés votera pour l'interdiction des puffs.

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