Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Article 6 (appelé par priorité)

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Si les dispositions que contient l'article 6 étaient les plus importantes de la proposition de loi constitutionnelle, peut-être les auriez-vous placées à l'article 1er , à l'article 2 ou à l'article 3 ?

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