Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Article 7 (appelé par priorité)
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
Qu'on en juge. L'article 1er a été adopté, après avoir été modifié, avec votre accord, par le président de la commission des lois. Nous avons, à votre demande, examiné en priorité les articles 7, 8 et 9. Et nous sommes prêts à discuter de la constitutionnalisation de l'éloignement des ressortissants étrangers représentant une menace pour la sécurité publique.
