Intervention de Yannick Neuder

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 21h30
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Neuder, rapporteur de la commission des affaires sociales :

En raison de la pénurie de professionnels de santé, la démographie médicale en France se trouve dans une situation alarmante, qui met en péril notre système de santé et l'accès aux soins.

Je vous rappellerai quelques chiffres : 30 % des Français vivent dans un désert médical, 6 millions d'entre eux – dont 600 000 personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD) – n'ont pas de médecin traitant et 87 % du territoire français est un désert médical.

De tels chiffres sont inacceptables dans un pays où, aux termes de la Constitution, la nation doit garantir la protection de la santé. Des mesures ont été prises mais le compte n'y est pas, nous le savons. La situation est trop alarmante, nous devons aller plus loin, adopter des mesures complémentaires et activer d'autres leviers.

Notre pays compte 99 500 médecins généralistes ; en 2025, ils seront un peu moins de 80 000, dont seulement 55 000 en exercice. J'ajoute que 50 % des médecins généralistes ont aujourd'hui plus de 60 ans. L'équation est donc la suivante : moins de médecins, un volume d'activité plus faible par médecin et une augmentation des besoins de santé. Vous l'avez compris, nous arrivons dans une impasse.

Mon souhait est de dépasser les postures partisanes pour faire émerger un consensus autour de mesures qui amélioreront concrètement la démographie médicale à court, moyen et long terme. Je me suis efforcé de retravailler mon texte, qui a pu être amélioré en commission ; ce processus se poursuivra ce soir grâce aux amendements que vous défendrez – le plus rapidement possible, je l'espère. Je salue, au passage, votre attitude constructive durant ces travaux.

L'article 1er de la proposition de loi vise à rénover et à rendre effectif le numerus apertus, créé par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Ce dispositif est loin d'avoir produit tous les effets attendus. Notre capacité d'accueil s'élève à 10 000 étudiants en deuxième année de médecine, ce qui permet de retrouver le niveau observé au début des années 1970, quand la France comptait 15 millions d'habitants en moins.

L'article 2 vise à lutter contre la fuite des cerveaux. À cause d'un système trop restrictif, 5 000 étudiants ont décidé de suivre leurs études de santé à l'étranger – 2 000 d'entre eux se trouvent en Roumanie, d'autres étudient en Belgique ou en Espagne. Ceux qui le souhaitent doivent être en mesure de réintégrer une formation de médecine dans notre pays, avant le troisième cycle.

Enfin, l'article 3 permettra de former davantage de médecins grâce au développement des passerelles destinées aux professionnels paramédicaux. Aujourd'hui peu connues et rigides, elles doivent être rénovées. Les professionnels pourront ainsi reprendre des études adaptées et accompagnées.

Nous devons nous mobiliser sans relâche et trouver une unanimité sur ces bancs pour relever le défi de l'accès aux soins.

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