Intervention de Hervé de Lépinau

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Lépinau :

Le premier coup de semonce avait été donné par la loi dite Notre – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République –, qui avait renvoyé massivement des compétences vers les régions. Les députés du groupe Les Républicains l'ont bien compris, notamment M. Ciotti, qui a affirmé au sujet de M. Muselier et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) : « Nous sommes dans une région bananière. » En d'autres termes, nous sommes en train de placer nos collectivités – communes et départements – sous la coupe réglée de l'État, lequel nous tient, puisque nos fiscalités propres ont été réduites.

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