Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Il sera minuit dans quelques minutes. Il nous faudra décider collectivement si nous souhaitons terminer ce soir l'examen du texte. Dans le cas contraire, je vous propose de nous arrêter après le vote de l'article 16.

Les amendements identiques n° 9 de M. Mickaël Boulloux, 22 de Mme Christine Arrighi et 139 de Mme Julie Laernoes sont défendus.