Intervention de Jean-François Elie-Lefebvre

Réunion du mardi 14 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Jean-François Elie-Lefebvre, responsable à la division combustible nucléaire de la direction de la production nucléaire et thermique d'EDF :

Je confirme que, pour EDF, le fret ferroviaire pour le transport de combustibles usés est un enjeu fort et le transport des colis par voie ferroviaire une priorité. La bonne coordination historiquement établie entre EDF, Orano, à qui nous confions le transport de combustibles usés, et Fret SNCF a toujours permis de sécuriser notre programme annuel de transport de combustibles usés des centrales vers le site de retraitement de La Hague et de franchir, sans impact sur le fonctionnement des centrales, des périodes de crise telles que la pandémie de covid-19 ou des grèves et divers événements extérieurs pesant sur la réalisation du programme d'évacuation du combustible usé, comme par exemple les Jeux olympiques. Il est capital, dans notre recherche de résilience et de sécurisation de nos activités d'évacuation de combustibles usés, de poursuivre cette collaboration avec Fret SNCF, qui allie l'expérience, le professionnalisme, la fiabilité et la réactivité nécessaires pour gérer les aléas en la matière.

Pour matérialiser son engagement, EDF, en lien avec la SNCF, les collectivités locales et l'État par l'intermédiaire des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), investit chaque année dans le maintien en condition opérationnelle des voies capillaires qui relient les terminaux ferroviaires ou les centrales d'EDF. On compte environ 107 kilomètres de voies ferroviaires appartenant à EDF sur des terrains d'EDF et 12 kilomètres de voies appartenant EDF sur des terrains de la SNCF, à quoi s'ajoutent des dizaines de kilomètres de voies dites « capillaires » qui, bien que n'appartenant pas à EDF, servent à son usage quasi exclusif. Chaque année, un montant de l'ordre de 500 000 euros est investi, directement ou par le biais d'une rétribution à SNCF Réseau, pour l'entretien courant de ces voies. Certaines d'entre elles exigent en outre d'importants investissements de régénération pour sécuriser leur exploitation dans le temps. Ces dernières années, nous nous sommes mobilisés, avec les collectivités et SNCF Réseau, pour l'engagement des investissements de pérennité, notamment pour la ligne Charleville-Mézières-Givet, avec 61 kilomètres de voies permettant de sécuriser les évacuations de combustible de la centrale de Chooz, et pour la ligne Chartres-Bordeaux pour la centrale du Blayais.

Dans certains cas, sur ces portions de voies utilisées principalement par EDF, nous sommes amenés à prendre en charge directement ces investissements. EDF a ainsi investi directement plus de 1,5 million d'euros pour permettre la pérennité de l'exploitation de la voie desservant la centrale de Fessenheim. Nous investissons également avec l'État et la région pour la voie qui dessert le terminal ferroviaire alimentant la centrale de Dampierre-en-Burly, à hauteur là aussi de 1,5 million d'euros, et nous avons des projets encore plus conséquents, notamment à Paluel et Penly.

La centrale de Paluel est desservie par le terminal ferroviaire de Saint-Valery-en-Caux, soit 30 kilomètres de voies capillaires utilisées exclusivement par EDF et sur lesquelles nous avons engagé avec l'État, des études d'avant-projet de régénération conséquentes, avec un investissement qui s'élève déjà à 2 millions environ, dans la perspective de travaux qui s'étaleront de 2027 à 2029, nécessitant plus de 50 millions d'investissements, dont EDF prendra en charge environ 50 à 60 %.

Pour la centrale de Penly, afin de pérenniser l'exploitation des voies, dont 18 kilomètres appartiennent à EDF et 8 kilomètres à la SNCF, nous nous sommes engagés à racheter les 8 kilomètres de la SNCF et à investir dans des travaux de régénération pour un montant global estimé aujourd'hui à 20 millions.

Avec ces investissements, qui représentent plus de 50 millions d'euros sur les prochaines années, EDF est engagé, aux côtés de la SNCF et d'Orano, dans le maintien en condition opérationnelle des voies ferroviaires permettant le transport de combustibles usés par voie ferrée dans la durée.

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