Intervention de Jessica Boutteau

Le corpus réglementaire international est édicté par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), puis décliné par les États – un peu comme pour une directive européenne. Les autorités françaises ont la réputation de durcir les règles lorsqu'elles les transposent, à la différence de ce que l'on peut voir aux États-Unis, par exemple.

Nous dépendons à la fois de l'ASN et du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) au sein du ministère de la transition énergétique.

L'ASN est responsable de la sûreté. Pour nous, cela signifie principalement la sûreté des colis : l'Autorité s'assure que toutes les dispositions sont prises, en conception, en fabrication, en maintenance et en exploitation, pour que le colis qui renferme la matière nucléaire ne puisse avoir d'impact ni sur les personnes ni sur l'environnement, quelles que soient les conditions – routine, incident, voire accident. Aujourd'hui, si un gros accident de train survient, le colis ne s'ouvrira pas ; il n'y aura pas de dispersion. L'ASN mène des inspections régulières, programmées comme inopinées, qui s'ajoutent à notre propre surveillance interne – tant de la branche transports que du groupe Orano. Autant vous dire que nous y passons beaucoup de temps !

Le HFDS s'occupe plutôt de sécurité, c'est-à-dire de la protection physique, en matière de protection contre des menaces de vol ou de détournement. Cela concerne les moyens de transport – apposition de scellés, gardiennage – mais aussi l'organisation – les itinéraires ne sont pas prévisibles, les communications sont sécurisées. L'échelon opérationnel des transports (EOT) de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) réalise également de nombreuses inspections.

Toutes ces inspections font l'objet de remarques, comme c'est le cas dans un système qualité classique.