Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le ministre, vous dites que rien ne sera imposé, que rien ne sera obligatoire, mais les termes mêmes de l'amendement affirment le contraire, puisqu'il dispose que « les collectivités territoriales et leurs groupements dont les dépenses totales au titre de l'année 2022 sont supérieures à 50 millions d'euros s'engagent à compter de 2023 dans une démarche de budget vert ». Si elles « s'engagent », c'est bien que c'est obligatoire. En outre, cette disposition concerne beaucoup de villes moyennes, alors même qu'elles doivent déjà assumer toutes les dépenses liées à l'augmentation du coût de l'énergie, à l'inflation et à l'augmentation du point d'indice. Vous leur imposez donc une difficulté supplémentaire dans des délais très courts.

Enfin, l'intérêt du budget vert résidait dans le fait que sa forme était très peu contraignante ; or vous renforcez maintenant ces contraintes formelles – c'est dommage.