Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je voudrais simplement vous rappeler, cher collègue, que le bureau de la commission des finances a confié à Charlotte Leduc un rapport spécial sur le sujet, que nous attendons avec impatience. Avis défavorable au sous-amendement et avis de sagesse s'agissant de l'amendement de notre collègue Labaronne.

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