Intervention de Gabriel Attal

L'amendement me semble satisfait par les mesures que nous sommes en train de prendre et, surtout, par celles que nous allons prendre. La lutte contre la fraude est un sujet majeur qui a été abordé par l'ensemble des groupes ce soir. Il s'agit plus particulièrement, au travers de cet amendement, de lutter contre la fraude aux cotisations et aux prestations sociales. Le PLFSS, dont l'examen a débuté en commission, contient comme vous le savez des mesures importantes à ce sujet. Nous installerons par ailleurs, d'ici la fin de l'année, un comité d'évaluation indépendant réunissant des personnalités qualifiées et des parlementaires pour travailler sur cette question ; ses travaux seront rendus publics. Cela a été rappelé, des missions ont en outre été confiées à des parlementaires.

Je voudrais remercier M. Brun d'avoir cité un chiffre : plus de 13 milliards d'euros. Il s'agit du montant de la fraude fiscale identifiée par les services de Bercy l'an dernier, que nous allons recouvrer. Ce montant est historique. Jamais on n'avait identifié autant de fraude dans notre pays. .