Intervention de Jean-René Cazeneuve

L'article 23 fixe aux collectivités locales un objectif sur cinq ans, fixé par catégorie et pouvant être revisité chaque année par le Gouvernement en fonction de l'inflation. C'est aussi simple que cela. Les objectifs sont attribués par strate – il y a un objectif global pour les régions, un objectif global pour les départements, un objectif global pour le bloc communal. Après un an, on regarde si la strate a atteint son objectif. C'est donc une relation de confiance : il n'y a pas de contrôle a priori, pas d'objectif individuel ; on fait confiance à chaque strate pour atteindre son objectif.

S'il est atteint, très bien, il ne se passe rien ; s'il ne l'est pas, un dialogue s'engage entre le préfet et les collectivités territoriales pour déterminer une trajectoire qui permettra d'atteindre le nouvel objectif de dépense. Voilà comment cela se passera.