Intervention de Yannick Monnet

Or c'est précisément d'une politique de santé publique globale que nous avons besoin ; c'est d'une telle politique que les professionnels de santé ont besoin. Il ne sert donc à rien de brandir la territorialisation comme une réponse magique, en exhumant les CTS. Quels moyens seront attribués à l'animation territoriale de ces CTS ?

Nous continuons aussi à nourrir des doutes quant à la simplification de l'organisation locale de santé que vous nous promettez : quelle sera l'articulation entre les projets régionaux de santé, les projets territoriaux de santé des CTS et les projets médicaux et médico-sociaux des établissements, sachant que les périmètres géographiques seront différents et que les objectifs contractuels seront définis avec des tutelles distinctes ?

Quant aux mesures qui visaient à réguler le flux d'installation des médecins, elles ont été systématiquement repoussées, alors que cette régulation est déjà une réalité pour la plupart des autres professions de santé. Par ailleurs, le Sénat puis la CMP ont largement réduit la portée des dispositions qui tendaient à renforcer la participation des acteurs à la permanence des soins : il ne demeure qu'une demi-mesure enjoignant aux établissements publics et privés d'y participer selon que les carences constatées sont « persistantes » ou non.

Certes, quelques mesures allant dans le bon sens ont pu se glisser ici ou là dans le texte, notamment la création d'un nouvel indicateur territorial de l'offre de soins, l'introduction d'un préavis pour les professionnels quittant leurs fonctions ou encore la disposition visant à mieux protéger la santé physique et psychique des internes en médecine.

Eu égard à l'urgence, nous devons nous poser une seule question : cette réorganisation locale de la santé aura-t-elle un effet bénéfique pour les patients ? Obtiendront-ils un rendez-vous médical dans des délais enfin acceptables ? Auront-ils accès dans de meilleurs délais aux consultations médicales chez les spécialistes ? La coordination de leur parcours de soins s'en trouvera-t-elle confortée ? Nous sommes bien incapables de le dire car, à aucun moment cette proposition de loi, dépourvue d'étude d'impact et de budget, n'a été en mesure de le démontrer.

Pour toutes ces raisons, les députés communistes et ultramarins du groupe GDR ne soutiendront pas ce texte. En matière de santé publique, nous légiférons toujours à la marge des problèmes rencontrés par nos concitoyens en matière d'accès aux soins. Madame la ministre déléguée, je m'adresse à vous et vous prie de rapporter ces propos à M. le ministre de la santé et de la prévention : il faudra bien un jour avoir le courage de revoir le système d'installation des médecins, afin que les professionnels soient contraints de répondre aux besoins de santé de notre pays.