Intervention de Éric Coquerel

J'ai entendu les propos de M. le ministre, qui confirment la position qu'il a adoptée depuis quelques jours. Même si le Conseil des ministres a reconnu, ce matin, que le recours à l'article 49.3 était possible, nous pouvons manifestement nous attendre à ce qu'il ne soit pas actionné avant la semaine prochaine. La menace plane, mais elle nous laisse au moins le temps du débat – M. le ministre en a énuméré les jours : mercredi, jeudi et vendredi. Nous conclurons ce que nous voudrons pour la suite.

Concernant l'article liminaire, je suis surpris par la réaction des forces qui soutiennent le Gouvernement, et qui étaient minoritaires hier lors de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques. Vous ne pouvez pas vous étonner que les oppositions, qui se sont opposées à la loi de programmation, s'opposent aujourd'hui à l'article liminaire du PLF, qui n'est autre que la transcription de la loi de programmation dans le budget de 2023. Vous connaissez nos arguments : de l'avis général, vos prévisions sont trop optimistes ; par ailleurs, il paraît illusoire de vouloir réduire les dépenses publiques tout en diminuant les impôts. Vous êtes minoritaires, même si les oppositions ne partagent pas les mêmes points de vue. Ce n'est en rien une surprise.

Bien qu'il ait pris acte de sa position minoritaire, en commission notamment, je m'étonne que le Gouvernement ne songe pas le moins du monde à proposer des amendements qui restructureraient son budget. Voilà ce qui me surprend. De ce point de vue, le recours à l'article 49.3 est un aveu de faiblesse.