Intervention de Bruno Millienne

Nous avons aussi souhaité créer la possibilité pour les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – et les communes d'exonérer de taxe d'habitation les associations reconnues d'utilité publique, les fondations et les œuvres et organismes d'intérêt général.

Par ailleurs, nous continuerons de défendre nos convictions et nous espérons convaincre nos collègues de leur bien-fondé dans les prochains mois : on ne lâche rien. En matière de logement, nous avons des propositions fortes. Je n'évoquerai que l'une d'entre elles : pour apporter une réponse systémique et efficace sur le long terme à la pénurie de logements, nous en appelons à une réforme structurelle de la fiscalité des plus-values immobilières, laquelle ne concernerait, dans un premier temps, que les terrains à bâtir. L'abattement pour durée de détention encourageant le phénomène de rétention foncière, nous souhaitons le supprimer en imposant les plus-values à la flat tax, tout en l'indexant à l'inflation.

En matière de justice fiscale, nous continuerons de soutenir une vision singulière de l'entreprise : nous devons avantager les bénéfices utiles et décourager les bénéfices futiles. Dans ce sens, nous avons proposé en première lecture de créer une taxe sur les programmes de rachat d'actions des grandes entreprises cotées. Bien que non conservée dans le texte final, cette mesure a été adoptée par deux fois en commission des finances.

Vous l'aurez compris, avec responsabilité et sans renier ses valeurs, le groupe Démocrate ne votera pas cette motion de censure représentative d'un jeu politicien qui dure depuis plusieurs mois du côté de l'opposition et qui a pour unique effet d'abîmer de plus en plus profondément notre démocratie.